Secteur public / Collectivité

Une couverture des spécificités légales et réglementaires des marchés publics dans les domaines financiers et comptables
  • Conformité aux instructions comptables des Etablissements Publics Nationaux
  • EPIC (M.95)
  • EPA (M9.1)
  • EPST (M.9.3 et assimilées)
  • EPH (M.21)
  • Conformité aux instructions comptables des Collectivités territoriales et des EPL
  • Régions (M.71)
  • Départements (M.52)
  • Communes (M.14)
  • SPL (M.22, M4.x, M.6.x….)
  • Exécution financière des marchés, Les principales fonctionnalités
Définition des paramètres de contrôles
  • Objets ou axes de suivi
  • Montants des seuils
  • Données de suivi: Nomenclature ou opération
  • Documents soumis aux seuils (BC simple, MAPA…)
  • Gestion opérationnelle: émission de contrat
  • Un message (avertissement ou erreur) est déclenché au dépassement du seuils.
  • Le cumul et la mise à jour de la consommation des seuils a lieu à la commande ou à la validation du document d’achat.
Autres fonctions
  • Intégration à BI
  • Circuit de validation possible
  • Contrôles supplémentaires possibles avec BAdIs:
  • Mise en place d’exceptions au contrôle, etc.

Secteur public / Collectivité